Formation - MAITRISER LES REGLES DE LA SOUS TRAITANCE

Les relations sous-traitants – titulaires et leurs incidences à l’égard du Maître d’Ouvrage
Le régime des responsabilités du sous traitance
La responsabilité du titulaire en cas de fautes de son sous-traitant
Les éventuels conflits entre les sous-traitants et l’entrepreneur principal
Les dispositions de la sous traitance en chaîne

Les modalités de mise en oeuvre
L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement
Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct
Les modalités de paiement des sous-traitants
Le nouveau dispositif de l’auto-liquidation
La réception des prestations et la gestion financière
La gestion des litiges, et la défaillance d’un des membres du contrat
Les obligations de la maitrise d’ouvrage dans la vie du marché
Conséquences en phase d’exécution
Les obligations à mettre en oeuvre
Suivre ses sous-traitants
Suivre l’avancement de ses sous-traitants
Suivre les clauses d’exécution du contrat et
respect des cahiers des charges
Suivre le volet financier
Suivi du volet administratif
Remise en séance d’un tableau de bord
de suivi de sa sous traitance

Ateliers : les points de vigilance du contrat de sous traitance
La déclaration et l’acceptation des soustraitants
Les modalités contractuelles
L’acte spécial
Les points particuliers à connaitre –
avance…