Formation - Formation Gestion financière et administrative des Marchés Publics - nouveau CCAG Travaux 2021

Bien suivre la gestion de ses Marchés devient essentiel. Quelles sont les implications des nouveaux CCAG applicable en septembre 2021 ?

Développement d'Affaires & Appels d'Offres

Objectifs

Savoir gérer l'exécution administratives et financière des marchés
Mettre en pratique les évolutions des derniers CCAG Travaux

Contenu de la formation

Le délai global de paiement dans les marchés de Travaux
Généralités
Les opérations de dépenses et le paiement après service fait
La phase administrative
La phase de paiement
Le nouveau CCAG Travaux
Champs d’application
Forme des notifications
Les assurances
L’exécution technique du Marché
Les délais
Les OS
Pénalités et retenues
Clause environnementale
Clause sociale
Les nouvelles obligations de l’acheteur
Propriété intellectuelle : nouveautés
L’utilisation des résultats
Droits de l’acheteur
Droits du titulaire
L’exécution financière : nouveautés
Les modalités d’établissement du prix
Les formes de prix
Les formes de variation de prix
Les avances consenties au titulaire du Marché
de Travaux
Calcul de l’avance
Les acomptes dans les travaux
Le solde et règlement du DGD et pièces justificatives.
Fin du marché et réclamations : du nouveau
Cas de résiliation du marché
Sanctions et mesures coercitives
Ajournement et interruption des travaux
Règlement des différends et des litiges
Gestion des modifications
La réforme de l’avenant
La distinction entre réfaction de prix,
modification du prix et application de pénalités/primes
Le paiement des groupements d’opérateurs économiques
Les groupements d’opérateurs économiques
Le paiement des sous-traitants des Marchés de Travaux
Le paiement direct
Caractéristiques de la facture du soustraitant
La réception des travaux
OPR et réception : quelles conséquences ?
Les garanties post réception, gestion des malfaçons
Les assurances

Modalités pédagogiques

Documents supports de formation projetés
Quiz

Evaluation des résultats

Formulaires d'évaluation de la formation

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Veuillez faire connaître vos besoins au plus tôt lors de nos échanges. La prise en compte d'un besoin spécifique peut nécessiter un délai pour étudier les modalités d'adaptation ou d'orientation.